Loi 09-08 et CNDP : ce que le cabinet dentaire doit vraiment tracer
Finalités médicales, consentement de communication, traitement des demandes d’accès sous 10 jours ouvrés. Soigner n’est pas une case marketing.
Loi 09-08 (CNDP), feuilles de soins CNSS/CNOPS, facturation ICE en MAD, clôture de caisse et organisation au fauteuil. Des analyses concrètes écrites pour les chirurgiens-dentistes du Royaume.
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Finalités médicales, consentement de communication, traitement des demandes d’accès sous 10 jours ouvrés. Soigner n’est pas une case marketing.
Le patient paie au fauteuil, puis se fait rembourser. La PEC se demande avant la prothèse, pas comme un verrou visite.
ICE à 15 chiffres, identifiant fiscal, mentions d’exonération TVA. Émettre sans ça, c’est signer un PDF incomplet.
Logiciel, TPE, tiroir. Facturé n’est pas encaissé. Un devis accepté n’est pas un paiement.
Export d’essai, dix fiches témoins, puis bascule. « On reprendra plus tard » est la phrase qui échoue.
Base SQL, radios, devis PDF. Une copie hors du poste d’accueil. Une restauration testée, pas un disque « au cas où ».
Dent, face, acte, date. Le schéma doit coller au plan. Un PNG décoratif ne sert à rien au contentieux.
J+3 message explicatif, J+10 rappel assistante, J+21 clôture. Le pipeline des plans existe pour ça.