CNDP ·
Loi 09-08 et CNDP : ce que le cabinet dentaire doit vraiment tracer
Finalités, consentement communication, demandes d’accès sous 10 jours ouvrés. Soigner n’est pas une case marketing.
Au Maroc, l’autorité est la CNDP, le texte est la loi 09-08. Tenir le dossier de soins n’attend pas une case « j’accepte la newsletter ».
Ce que le logiciel doit permettre : des comptes nominatifs (pas un login « cabinet »), une preuve de consentement quand la finalité l’exige (communication, photos de pub), un registre des demandes d’accès ou de rectification avec un délai (10 jours ouvrés par défaut, à caler avec votre conseil).
Retirer le consentement communication doit couper les rappels marketing. Les rappels de rendez-vous déjà pris restent un autre sujet : on ne mélange pas les deux dans le même SMS.
AsterDental versionne les textes de finalités (FR/AR). Un retrait est une nouvelle ligne, pas un UPDATE qui efface la preuve.