Identification légale de la plateforme AsterDental, conditions générales d'utilisation du site et cadre réglementaire au Maroc.
Le site internet asterdental.com et la plateforme logicielle AsterDental sont édités par la société AsterDental SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain dédiée aux technologies médicales et odontologiques.
Raison sociale : AsterDental SARL
Siège social : Boulevard d'Anfa, 20000 Casablanca, Maroc
Registre de Commerce (RC) : Casablanca n° 548 920
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003189423000084
Identifiant Fiscal (IF) : 52918402
Numéro CNSS : 4189201
Ligne directe cabinet : +212 5 22 47 28 30
Courriel de contact : contact@asterdental.com
Directeur de la publication : Direction générale d'AsterDental SARL.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08, les infrastructures hébergeant les données de santé de la plateforme AsterDental répondent aux critères stricts de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :
Le présent site internet a pour mission de présenter les fonctionnalités cliniques, administratives et financières du progiciel AsterDental aux chirurgiens-dentistes, stomatologues, orthodontistes et directeurs de cliniques dentaires exerçant au Royaume du Maroc.
L'intégralité des éléments composant le site et le logiciel AsterDental — incluant sans s'y limiter les codes sources, l'architecture logicielle, les représentations graphiques vectorielles de l'odontogramme 3D et du parodontogramme, la marque AsterDental, les logotypes, chartes graphiques et contenus éditoriaux — sont la propriété exclusive d'AsterDental SARL et sont protégés au titre de la législation marocaine et internationale sur le droit d'auteur et la propriété industrielle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou décompilation totale ou partielle de la plateforme ou de ses composantes, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable et expresse d'AsterDental SARL, est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
AsterDental est un outil logiciel d'aide à la gestion clinique, à l'organisation de l'agenda et à la conformité médico-administrative (CNSS, CNOPS, ICE). Il est conçu pour assister les chirurgiens-dentistes dans leur exercice quotidien.
En aucun cas le progiciel AsterDental ne se substitue au jugement clinique, au diagnostic, ni à la responsabilité déontologique et légale du praticien traitant. Le praticien demeure seul maître et responsable des actes posés, des prescriptions établies, des devis édités et des décisions thérapeutiques prises pour ses patients.
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit positif du Royaume du Maroc.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions, et à défaut de règlement amiable préalable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux Tribunaux de Commerce de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Notre délégué à la protection des données (DPO) et notre équipe juridique basée à Casablanca vous répondent sous 48h ouvrées.