ARTICLE 01

Éditeur de la Plateforme

Le site internet asterdental.com et la plateforme logicielle AsterDental sont édités par la société AsterDental SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain dédiée aux technologies médicales et odontologiques.

Raison sociale : AsterDental SARL

Siège social : Boulevard d'Anfa, 20000 Casablanca, Maroc

Registre de Commerce (RC) : Casablanca n° 548 920

Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003189423000084

Identifiant Fiscal (IF) : 52918402

Numéro CNSS : 4189201

Ligne directe cabinet : +212 5 22 47 28 30

Courriel de contact : contact@asterdental.com

Directeur de la publication : Direction générale d'AsterDental SARL.

ARTICLE 02

Hébergement & Infrastructures Médicales

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08, les infrastructures hébergeant les données de santé de la plateforme AsterDental répondent aux critères stricts de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :

  • ✓Pour la formule Cloud médical infogéré : Les serveurs applicatifs et bases de données médicales sont hébergés dans des centres de données hautement sécurisés disposant de certifications ISO/IEC 27001 et d'agréments de santé, avec sauvegardes quotidiennes chiffrées (AES-256) géographiquement répliquées au Maroc.
  • ✓Pour la formule Serveur local au cabinet : Les données médicales, radiographies et historiques patients sont stockés exclusivement sur l'infrastructure physique du chirurgien-dentiste titulaire, sous sa garde exclusive, sans dépendance d'hébergement externe.
ARTICLE 03

Objet du Site & Environnement d'Essai

Le présent site internet a pour mission de présenter les fonctionnalités cliniques, administratives et financières du progiciel AsterDental aux chirurgiens-dentistes, stomatologues, orthodontistes et directeurs de cliniques dentaires exerçant au Royaume du Maroc.

Avertissement relatif aux démonstrations : Les espaces d'essai mis à disposition des praticiens lors des démonstrations sont des environnements temporaires alimentés par des données fictives d'exemple. Les praticiens sont expressément invités à ne pas y intégrer de données réelles de patients avant la contractualisation et le déploiement sécurisé définitif de leur instance de cabinet.
ARTICLE 04

Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'intégralité des éléments composant le site et le logiciel AsterDental — incluant sans s'y limiter les codes sources, l'architecture logicielle, les représentations graphiques vectorielles de l'odontogramme 3D et du parodontogramme, la marque AsterDental, les logotypes, chartes graphiques et contenus éditoriaux — sont la propriété exclusive d'AsterDental SARL et sont protégés au titre de la législation marocaine et internationale sur le droit d'auteur et la propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou décompilation totale ou partielle de la plateforme ou de ses composantes, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable et expresse d'AsterDental SARL, est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

ARTICLE 05

Responsabilité Médicale & Indépendance Professionnelle

AsterDental est un outil logiciel d'aide à la gestion clinique, à l'organisation de l'agenda et à la conformité médico-administrative (CNSS, CNOPS, ICE). Il est conçu pour assister les chirurgiens-dentistes dans leur exercice quotidien.

En aucun cas le progiciel AsterDental ne se substitue au jugement clinique, au diagnostic, ni à la responsabilité déontologique et légale du praticien traitant. Le praticien demeure seul maître et responsable des actes posés, des prescriptions établies, des devis édités et des décisions thérapeutiques prises pour ses patients.

ARTICLE 06

Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit positif du Royaume du Maroc.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions, et à défaut de règlement amiable préalable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux Tribunaux de Commerce de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Une question sur vos données ou vos droits ?

Notre délégué à la protection des données (DPO) et notre équipe juridique basée à Casablanca vous répondent sous 48h ouvrées.