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ICE, IF et facture au cabinet : ce qui doit figurer avant d’émettre
ICE à 15 chiffres, identifiant fiscal, mentions d’exonération TVA. Émettre sans ça, c’est signer un PDF incomplet.
Le cabinet a un ICE. Une facture B2B a souvent celui du client. L’IF, le RC, la patente : selon votre expert, ils doivent vivre dans le logiciel, pas dans un en-tête Word oublié.
Beaucoup d’actes de soins relèvent de l’exonération (art. 91 CGI). La mention sur le PDF n’est pas décorative.
La e-facture DGI arrivera : autant avoir déjà une file (pending, submitted, rejected) plutôt que de tout recoller le jour de l’obligation.
AsterDental bloque l’émission si l’ICE clinique est invalide ou si l’IF manque. Le bandeau le dit avant que l’accueil clique vingt fois.